JORF n°264 du 15 novembre 2003

Article 1

Article 1

Les services aériens réguliers entre l'aéroport de Lannion et celui de Paris (Orly) sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les services aériens réguliers entre l'aéroport de Lannion et celui de Paris (Orly) sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.