Article 1
Il est mis fin aux fonctions de conseiller exercées par M. Michel Rostagnat, appelé à d'autres fonctions à compter du 1er novembre 2003.
1 version
Il est mis fin aux fonctions de conseiller exercées par M. Michel Rostagnat, appelé à d'autres fonctions à compter du 1er novembre 2003.
1 version
Il est mis fin aux fonctions de conseiller exercées par M. Michel Rostagnat, appelé à d'autres fonctions à compter du 1er novembre 2003.