JORF n°268 du 20 novembre 2003

Article 1

Article 1

Le règlement n° 2003-06 de la Commission des opérations de bourse modifiant le règlement n° 98-02 relatif à l'information à diffuser à l'occasion de programmes de rachats de titres de capital admis aux négociations sur un marché réglementé, annexé au présent arrêté, est homologué.


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Version 1

Le règlement n° 2003-06 de la Commission des opérations de bourse modifiant le règlement n° 98-02 relatif à l'information à diffuser à l'occasion de programmes de rachats de titres de capital admis aux négociations sur un marché réglementé, annexé au présent arrêté, est homologué.