JORF n°267 du 18 novembre 2000

Art. 1er. - La date de fin de prise en charge par l'assurance maladie des appareils correcteurs de surdité inscrits au chapitre 3 (Appareils électroniques de surdité) du titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires de la société Audiomédi figurant ci-après est prorogée comme suit, sans modification des tarifs et du numéro d'agrément :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 267 du 18/11/20 0 page 18342 à 18343

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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La date de fin de prise en charge par l'assurance maladie des appareils correcteurs de surdité inscrits au chapitre 3 (Appareils électroniques de surdité) du titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires de la société Audiomédi figurant ci-après est prorogée comme suit, sans modification des tarifs et du numéro d'agrément :

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n° 267 du 18/11/20 0 page 18342 à 18343

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