Certificat de conformité

Un certificat de conformité à ce cahier des charges est délivré par le Laboratoire national d'essais (LNE). A cette fin, les industriels soumettent au LNE un échantillonnage de leur produit pour faire effectuer à leur charge les essais techniques.

Section 5

Sans objet.

Section 6

Appareils pour rééducation à domicile par poulie-thérapie

Pour membres inférieurs ou pour membres supérieurs comprenant :

- un tube central télescopique mis en extension à l'aide d'un vérin, entre le plancher et le plafond de la pièce où le malade est traité. Ce tube est muni de plaques de protection à chacune de ses extrémités, assurant la stabilité et la robustesse ;

- des flèches poulies, des épaulières, des gouttières d'appui et de blocage s'adaptant au tube central à l'aide de raccords constitués de deux parties. Gouttières et épaulières sont munies de coussins d'appui. Tous ces accessoires sont interchangeables ;

- des coussins de traction main, ou de traction cheville, de suspension bras ou de suspension cuisse ;

- des circuits de poulies avec des tendeurs et mousquetons, des charges, des repères indiquant le poids désiré.

Tous ces accessoires constituent un ensemble pour membres supérieurs ou pour membres inférieurs.

Matériaux destinés à la réalisation

d'appareils d'immobilisation d'application immédiate

Les matériaux classés ci-après permettent l'acte thérapeutique d'appareillage ne nécessitant pas de prise d'empreinte intermédiaire.

Ils doivent être compatibles avec un contact cutané prolongé.

La notice d'utilisation doit donner toutes indications sur les risques physiques et chimiques liés à leur emploi.