3o Conformité technique

Chaque classe de matelas ou surmatelas et sa protection répondent, au minimum, aux caractéristiques techniques contenues dans la dernière version en vigueur du protocole « d'évaluation des matelas, surmatelas et des coussins d'aide à la prévention des escarres », mis au point par le Laboratoire national d'essais (LNE) et le ministère chargé de la santé.

La conformité à ce protocole est assurée par un laboratoire reconnu compétent par le ministère chargé de la santé, actuellement le Laboratoire national d'essais (LNE).

Section 2

Coquille pour bain en matière plastique

Modèle pour enfant, avec matelas de protection et de confort et sangles de fixation, assurant le maintien de l'enfant dans la coquille. Cette coquille peut être montée sur un socle en matière thermoformable à inclinaison variable.

Dispositif de traction continue et dynamique du rachis

Appareil constitué par :

- deux ceintures croisées, capitonnées, solidarisées au lit du malade par deux courroies et destinées à maintenir le bassin ;

- une mentonnière capitonnée avec bandeau frontal, lié à un palonnier ;

- une potence réglable en hauteur avec large embase et système de fixation au lit du malade ;

A l'extrémité supérieure de cette potence, se trouvent deux parties sur lesquelles passent deux câbles de traction :

- l'un lié au palonnier et se terminant par un contrepoids ;

- l'autre également lié au palonnier et se terminant par un anneau dans lequel passe une sangle portant à chaque extrémité une palette munie de surface d'adhérence sur laquelle est fixé le pied du malade. A cet anneau, est fixé une barre pour traction scapulobrachiale.

La traction exercée sur le rachis peut être effectuée soit par le seul contrepoids (traction continue), soit à la fois par celui-ci et l'extension des membres inférieurs (traction dynamique).

Fauteuils roulants à la location

(prévus également à l'achat au titre IV)

Les fauteuils roulants doivent être conformes aux cahiers des charges du titre IV et figurer dans la liste des fauteuils roulants pris en charge.

Soulève-malade

Dispositif métallique résistant, adapté sur un châssis réglable ou non en largeur et muni de roues assurant le déplacement de l'ensemble dans des conditions absolues de stabilité et de sécurité, donnant, par des moyens mécaniques ou électriques appropriés, la possibilité à une seule personne de soulever doucement et régulièrement le malade de son lit pour lui apporter des soins ou permettre son transfert confortable, du lit à un siège éloigné ou à une installation sanitaire.