JORF n°259 du 8 novembre 2000

Par arrêté de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 27 octobre 2000, l'arrêté du 29 juin 2000 portant nomination à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique, est modifié comme suit :

« M. Leclaire (Jacques) est nommé membre titulaire à titre consultatif, en qualité de personnalité scientifique exerçant dans l'industrie des produits cosmétiques ou la représentant, en remplacement de M. Schaefer (Hans). »


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Version 1

Par arrêté de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 27 octobre 2000, l'arrêté du 29 juin 2000 portant nomination à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique, est modifié comme suit :

« M. Leclaire (Jacques) est nommé membre titulaire à titre consultatif, en qualité de personnalité scientifique exerçant dans l'industrie des produits cosmétiques ou la représentant, en remplacement de M. Schaefer (Hans). »