JORF n°271 du 23 novembre 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la recherche en date du 27 octobre 2000, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Ultrasons » est approuvé.

L'extrait de la convention constitutive, publié en annexe à l'arrêté du 5 novembre 1990 approuvant la création du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Ultrasons », est ainsi modifié :

Membres

Le groupement d'intérêt public dénommé « GIP Ultrasons » est constitué entre les membres suivants :

- l'université François-Rabelais (Tours) ;

- la région Centre ;

- le département d'Indre-et-Loire ;

- le Commissariat à l'énergie atomique ;

- la SA Vermon ;

- l'institut de recherche Pierre-Fabre ;

- la SARL Ultrasons ;

- la société Faure-Herman.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la recherche en date du 27 octobre 2000, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Ultrasons » est approuvé.

L'extrait de la convention constitutive, publié en annexe à l'arrêté du 5 novembre 1990 approuvant la création du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Ultrasons », est ainsi modifié :

Membres

Le groupement d'intérêt public dénommé « GIP Ultrasons » est constitué entre les membres suivants :

- l'université François-Rabelais (Tours) ;

- la région Centre ;

- le département d'Indre-et-Loire ;

- le Commissariat à l'énergie atomique ;

- la SA Vermon ;

- l'institut de recherche Pierre-Fabre ;

- la SARL Ultrasons ;

- la société Faure-Herman.