JORF n°256 du 4 novembre 1999

Art. 4. - L'article 5 de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Le secrétariat général :

« Il assure la gestion interne de la direction des affaires maritimes et des gens de mer. A ce titre, il organise les conditions matérielles de travail et de fonctionnement de la direction et traite les affaires générales. Il met en oeuvre le plan informatique et bureautique de la direction.

« En liaison avec la direction des affaires financières et de l'administration générale, il assure la préparation des documents budgétaires nécessaires à l'élaboration et au suivi du budget relevant de la direction ; il assure la gestion des subventions.

« Il élabore la politique d'informatisation des services déconcentrés des affaires maritimes et coordonne sa mise en oeuvre en liaison avec la direction du personnel et des services et le centre administratif des affaires maritimes.

« En liaison avec la direction du personnel et des services, il est chargé de la gestion administrative des personnels, de l'organisation et du suivi de la fonction personnel, de l'élaboration et de la mise en oeuvre du plan de formation de la direction.

« Il développe la politique d'information et de communication de la direction. »


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Version 1

Art. 4. - L'article 5 de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Le secrétariat général :

« Il assure la gestion interne de la direction des affaires maritimes et des gens de mer. A ce titre, il organise les conditions matérielles de travail et de fonctionnement de la direction et traite les affaires générales. Il met en oeuvre le plan informatique et bureautique de la direction.

« En liaison avec la direction des affaires financières et de l'administration générale, il assure la préparation des documents budgétaires nécessaires à l'élaboration et au suivi du budget relevant de la direction ; il assure la gestion des subventions.

« Il élabore la politique d'informatisation des services déconcentrés des affaires maritimes et coordonne sa mise en oeuvre en liaison avec la direction du personnel et des services et le centre administratif des affaires maritimes.

« En liaison avec la direction du personnel et des services, il est chargé de la gestion administrative des personnels, de l'organisation et du suivi de la fonction personnel, de l'élaboration et de la mise en oeuvre du plan de formation de la direction.

« Il développe la politique d'information et de communication de la direction. »