Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale susvisé est accordé à l'Association des victimes de l'accident aérien du cap Skirring, sise 46, boulevard Raspail, 75007 Paris.
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JORF n°257 du 5 novembre 1997
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Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale susvisé est accordé à l'Association des victimes de l'accident aérien du cap Skirring, sise 46, boulevard Raspail, 75007 Paris.