JORF n°282 du 5 décembre 1997

Art. 4. - Toute note égale ou inférieure à 6/20 à chacune des trois épreuves (générale, pédagogique ou technique) peut être déclarée éliminatoire après délibération du jury.

TITRE III

DISPOSITIONS GENERALES


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Art. 4. - Toute note égale ou inférieure à 6/20 à chacune des trois épreuves (générale, pédagogique ou technique) peut être déclarée éliminatoire après délibération du jury.

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