Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 1995, l'arrêté du 5 juillet 1993 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes est modifié comme suit:
Au lieu de << Mme Marchal (Marie-Françoise) >>, lire: << Mme Collote (Marie-Françoise) >>.