Arrêté du 27 octobre 1995

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cèbe, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Alain Lavoisier, chef de service.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cèbe, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Alain Lavoisier, chef de service.

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