JORF n°262 du 11 novembre 1994

Art. 1er. - L'extension des règles accordée au comité économique agricole Languedoc-Roussillon par les arrêtés du 18 juin 1992 susvisés à l'abricot, la salade et les tomates sur le département des Pyrénées-Orientales est étendue pour ces trois produits aux départements de l'Aude, de l'Hérault, du Gard et de la Lozère.


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Version 1

Art. 1er. - L'extension des règles accordée au comité économique agricole Languedoc-Roussillon par les arrêtés du 18 juin 1992 susvisés à l'abricot, la salade et les tomates sur le département des Pyrénées-Orientales est étendue pour ces trois produits aux départements de l'Aude, de l'Hérault, du Gard et de la Lozère.