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JORF n°259 du 8 novembre 1994
Arrêté du 27 octobre 1994
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu les articles L. 12 et L. 18 du code du domaine de l'Etat;
Vu le décret du 12 juin 1886 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter le legs consenti par le sieur Le Fèvre Deumier (Lazare, Eusèbe) à ladite académie;
Vu le décret du 25 novembre 1889 autorisant l'Institut de France à accepter le legs consenti par Mme Kastner (Georges), née Boursault, audit institut;
Vu le décret du 30 décembre 1946 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter le legs consenti par Mme veuve Hinzelin, née Gérardin (Marie-Louise), à ladite académie;
Vu le décret du 21 février 1959 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter la donation consentie par M. Cochet (Georges), dit << Pascal Forthuny >>, à ladite académie;
Vu l'arrêté du 4 août 1924 modifié portant règlement général sur la comptabilité des fondations et l'administration financière de l'Institut de France;
Vu l'extrait du procès-verbal de la séance tenue le 29 juin 1989 par la commission administrative de l'Académie française,
Arrête:
Art. 1er. - Le secrétaire perpétuel de l'Académie française est autorisé à grouper en une seule attribution les revenus provenant des libéralités consenties à l'Académie française aux termes des décrets susvisés et assorties de charges analogues, sous la dénomination générale de << Prix de poésie Hérédia >>.
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Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 octobre 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
J.-P. BARDET