JORF n°259 du 8 novembre 1994

a) En qualité de représentant de l'Etat:
Pour le ministre de la culture et de la francophonie: le délégué au développement et aux formations ou son représentant;
Pour le ministre chargé de la communication: le chef du service juridique et technique de l'information ou son représentant;
Pour le ministre chargé de l'économie et des finances: le chef du service de la législation fiscale ou son représentant;
b) Au titre des personnes exerçant des responsabilités dans des entreprises culturelles ou de communication:
Mme Pisar (Judith);
M. Lissner (Stéphane);
M. Broglie (Gabriel de);
c) Au titre des personnes exerçant des responsabilités dans des entreprises industrielles, commerciales, financières ou de services:
M. Perrin (Dominique, Alain);
M. Guillen (Pierre);
M. Leclair (Alain);
M. Clive-Worms (Nicolas);
M. Giacomotto (Christian);
d) Au titre des personnes qualifiées:
M. Rassat (Patrick);
M. Philip (Olivier);
M. Fallois (Bernard de);
M. Carrère (Gilbert);
M. Kaced (Jean-Yves);
e) Au titre des créateurs:
M. Cuzin (Jean-Pierre);
Mme Blondel (Michèle);
M. Venet (Bernard);
f) Au titre des élus choisis en raison de leur rôle dans la vie culturelle des régions:
M. Boishue (Jean de);
M. Rohan (Josselin de);
M. Taittinger (Pierre-Christian).


Historique des versions

Version 1

a) En qualité de représentant de l'Etat:

Pour le ministre de la culture et de la francophonie: le délégué au développement et aux formations ou son représentant;

Pour le ministre chargé de la communication: le chef du service juridique et technique de l'information ou son représentant;

Pour le ministre chargé de l'économie et des finances: le chef du service de la législation fiscale ou son représentant;

b) Au titre des personnes exerçant des responsabilités dans des entreprises culturelles ou de communication:

Mme Pisar (Judith);

M. Lissner (Stéphane);

M. Broglie (Gabriel de);

c) Au titre des personnes exerçant des responsabilités dans des entreprises industrielles, commerciales, financières ou de services:

M. Perrin (Dominique, Alain);

M. Guillen (Pierre);

M. Leclair (Alain);

M. Clive-Worms (Nicolas);

M. Giacomotto (Christian);

d) Au titre des personnes qualifiées:

M. Rassat (Patrick);

M. Philip (Olivier);

M. Fallois (Bernard de);

M. Carrère (Gilbert);

M. Kaced (Jean-Yves);

e) Au titre des créateurs:

M. Cuzin (Jean-Pierre);

Mme Blondel (Michèle);

M. Venet (Bernard);

f) Au titre des élus choisis en raison de leur rôle dans la vie culturelle des régions:

M. Boishue (Jean de);

M. Rohan (Josselin de);

M. Taittinger (Pierre-Christian).