Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le décret no 82-349 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture et de la francophonie;
Vu l'arrêté du 2 février 1987 modifié portant création du Conseil supérieur du mécénat culturel, et notamment son article 4;
Sur proposition du délégué au développement et aux formations,
Arrête:
Art. 1er. - Sont nommés:
a) Au titre de président du Conseil supérieur du mécénat culturel:
M. Soubie (Raymond);
b) Au titre de vice-présidents:
M. Lattes (Robert);
M. Castarède (Jean);
c) Au titre de président de la commission Création-diffusion:
M. Grangé-Cabane (Alain);
d) Au titre de président de la commission Patrimoine-musée:
M. Heilbronn (Hubert).
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Art. 2. - Sont nommés membres du Conseil supérieur du mécénat culturel:
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a) En qualité de représentant de l'Etat:
Pour le ministre de la culture et de la francophonie: le délégué au développement et aux formations ou son représentant;
Pour le ministre chargé de la communication: le chef du service juridique et technique de l'information ou son représentant;
Pour le ministre chargé de l'économie et des finances: le chef du service de la législation fiscale ou son représentant;
b) Au titre des personnes exerçant des responsabilités dans des entreprises culturelles ou de communication:
Mme Pisar (Judith);
M. Lissner (Stéphane);
M. Broglie (Gabriel de);
c) Au titre des personnes exerçant des responsabilités dans des entreprises industrielles, commerciales, financières ou de services:
M. Perrin (Dominique, Alain);
M. Guillen (Pierre);
M. Leclair (Alain);
M. Clive-Worms (Nicolas);
M. Giacomotto (Christian);
d) Au titre des personnes qualifiées:
M. Rassat (Patrick);
M. Philip (Olivier);
M. Fallois (Bernard de);
M. Carrère (Gilbert);
M. Kaced (Jean-Yves);
e) Au titre des créateurs:
M. Cuzin (Jean-Pierre);
Mme Blondel (Michèle);
M. Venet (Bernard);
f) Au titre des élus choisis en raison de leur rôle dans la vie culturelle des régions:
M. Boishue (Jean de);
M. Rohan (Josselin de);
M. Taittinger (Pierre-Christian).
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Art. 3. - Le délégué au développement et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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SONT NOMMES:
A) AU TITRE DE PRESIDENT DU CONSEIL: M. SOUBIE RAYMOND;
B) AU TITRE DE VICE-PRESIDENTS: MM. LATTES ROBERT ET CASTAREDE JEAN;
C) AU TITRE DE PRESIDENT DE LA COMMISSION CREATION-DIFFUSION: M. GRANGE-CABANE ALAIN;
D) AU TITRE DE PRESIDENT DE LA COMMISSION PATRIMOINE-MUSEE: M. HEILBRONN HUBERT.
SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL:
A) EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT;
B) AU TITRE DES PERSONNES EXERCANT DES RESPONSABILITES DANS DES ENTREPRISES CULTURELLES OU DE COMMUNICATION;
C) AU TITRE DES PERSONNES EXERCANT DES RESPONSABILITES DANS DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES,COMMERCIALES,FINANCIERES OU DE SERVICE;
D) AU TITRE DES PERSONNES QUALIFIEES;
E) AU TITRE DES CREATEURS;
F) AU TITRE DES ELUS CHOISIS EN RAISON DE LEUR ROLE DANS LA VIE CULTURELLE DES REGIONS.
APPLICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 02-02-1987.
Fait à Paris, le 27 octobre 1994.
JACQUES TOUBON