JORF n°273 du 25 novembre 1994

Art. 1er. - Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes du Languedoc-Roussillon sont étendues à l'ensemble des producteurs de concombres sur les départements des Pyrénées-Orientales, de l'Aude, de l'Hérault, de la Lozère et du Gard.


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Version 1

Art. 1er. - Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes du Languedoc-Roussillon sont étendues à l'ensemble des producteurs de concombres sur les départements des Pyrénées-Orientales, de l'Aude, de l'Hérault, de la Lozère et du Gard.