JORF n°104 du 3 mai 1995

Viticulture

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour le vin,
accordée par l'arrêté du 29 janvier 1993 modifié à l'association Les Vignerons du val de Peyne, dont le siège social est établi à Caux (Hérault), est retirée, les caves adhérentes de l'association ayant créé l'union Les Caves Molières (Hérault).
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les vins de table, accordée par l'arrêté du 29 janvier 1980 modifié à l'Union des caves coopératives de la Cévenne ardéchoise (U.C.C.A.), dont le siège social est établi à Saint-Didier-sous-Aubenas (Ardèche), est retirée, cette structure ayant fait l'objet d'une fusion-absorption par l'Union des caves coopératives vinicoles de l'Ardèche (07).


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Version 1

Viticulture

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour le vin,

accordée par l'arrêté du 29 janvier 1993 modifié à l'association Les Vignerons du val de Peyne, dont le siège social est établi à Caux (Hérault), est retirée, les caves adhérentes de l'association ayant créé l'union Les Caves Molières (Hérault).

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les vins de table, accordée par l'arrêté du 29 janvier 1980 modifié à l'Union des caves coopératives de la Cévenne ardéchoise (U.C.C.A.), dont le siège social est établi à Saint-Didier-sous-Aubenas (Ardèche), est retirée, cette structure ayant fait l'objet d'une fusion-absorption par l'Union des caves coopératives vinicoles de l'Ardèche (07).