JORF n°271 du 23 novembre 1994

Art. 1er. - Les règles suivantes, édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Corse, sont étendues à l'ensemble des producteurs de clémentines sur l'ensemble de la circonscription du comité économique agricole de la Corse.


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Art. 1er. - Les règles suivantes, édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Corse, sont étendues à l'ensemble des producteurs de clémentines sur l'ensemble de la circonscription du comité économique agricole de la Corse.