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JORF n°259 du 8 novembre 1994
Arrêté du 27 octobre 1994
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu les articles L. 12 et L. 18 du code du domaine de l'Etat;
Vu le décret du 27 mai 1868 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter le legs consenti par M. Langlois (Louis) à ladite académie;
Vu le décret du 28 juin 1877 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter le legs consenti par Mme Huet (Adèle), veuve Janin (Jules), à ladite académie;
Vu le décret du 5 août 1934 autorisant le président de l'Institut de France à accepter le legs consenti par Mlle Pouchard (Marie-Thérèse) audit institut; Vu le décret du 9 février 1968 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter le legs consenti par Mlle Scialtel (Marguerite) à ladite académie;
Vu l'arrêté du 4 août 1924 modifié portant règlement sur la comptabilité des fondations et l'administration financière de l'Institut de France;
Vu l'extrait du procès-verbal de la séance tenue le 29 juin 1989 par la commission administrative de l'Académie française,
Arrête:
Art. 1er. - Le secrétaire perpétuel de l'Académie française est autorisé à grouper en une seule attribution les revenus provenant des libéralités consenties à l'Académie française aux termes des décrets susvisés et assorties de charges analogues, sous la dénomination générale de << Prix de traduction Jules Janin >>.
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Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 octobre 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
J.-P. BARDET