Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Bouillot et de M. Alain Collot, délégation est donnée à M. Jean-Paul Marchetti, directeur adjoint, ainsi qu'à MM. Gérard Hordé, Christophe Blanchard-Dignac,
Jean-Philippe Duranthon, Jean-Luc Pain, Jacques Creyssel et Jean-Pierre Laboureix, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.