JORF n°257 du 4 novembre 1992

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 mars 1987 susvisé est modifié comme suit pour ce qui concerne les corps de directeurs de recherche et d'assistants-ingénieurs, qui relèvent respectivement des commissions administratives paritaires no 1 et no 5:


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Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 mars 1987 susvisé est modifié comme suit pour ce qui concerne les corps de directeurs de recherche et d'assistants-ingénieurs, qui relèvent respectivement des commissions administratives paritaires no 1 et no 5: