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Arrêté du 27 octobre 1989

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Article 9

Le directeur des lycées et collèges et le directeur du théâtre et des spectacles sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 août 2026

Créé le 8 novembre 1989 · Abrogé le 31 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables de l'application des règles éducatives

Résumé. Cet article désigne les responsables chargés de faire appliquer les règles d'un arrêté sur l'éducation.

Le directeur des lycées et collèges et le directeur du théâtre et des spectacles sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 novembre 1989 au dimanche 30 août 2026

Source : Légifrance