Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1
Créé le 8 novembre 1989 · Abrogé le 31 août 2026
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Responsables de l'application des règles éducatives
Le directeur des lycées et collèges et le directeur du théâtre et des spectacles sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.