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Arrêté du 27 octobre 1989

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Article 7

La délivrance des unités de valeur est proposée par le jury d’après l’ensemble des notes et appréciations obtenues dans la ou les disciplines sanctionnées par chaque unité. Les appréciations portées tiennent compte de l’acquisition des compétences globales définies pour chaque unité et aussi de la participation et de l’assiduité dans les activités proposées.

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Abrogé31 août 2026

Créé le 8 novembre 1989 · Abrogé le 31 août 2026

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Obtention des unités de valeur dans un diplôme

Résumé. Les notes et la participation en cours déterminent l'obtention des unités de valeur pour un diplôme.

La délivrance des unités de valeur est proposée par le jury d’après l’ensemble des notes et appréciations obtenues dans la ou les disciplines sanctionnées par chaque unité. Les appréciations portées tiennent compte de l’acquisition des compétences globales définies pour chaque unité et aussi de la participation et de l’assiduité dans les activités proposées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 novembre 1989 au dimanche 30 août 2026

Source : Légifrance