Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1
Créé le 8 novembre 1989 · Abrogé le 31 août 2026
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Obtention des unités de valeur dans un diplôme
La délivrance des unités de valeur est proposée par le jury d’après l’ensemble des notes et appréciations obtenues dans la ou les disciplines sanctionnées par chaque unité. Les appréciations portées tiennent compte de l’acquisition des compétences globales définies pour chaque unité et aussi de la participation et de l’assiduité dans les activités proposées.