Arrêté du 27 octobre 1989

Article 2

Abrogation à venir31 août 2026

Créé le 8 novembre 1989 · Sera abrogé le 31 août 2026

La préparation conduisant à la délivrance de ce diplôme répond aux objectifs professionnels et de formation décrits à l’annexe I du présent arrêté (1).

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 août 2026

Abrogé parArrêté du 7 août 2025art. 1

En vigueur du mercredi 8 novembre 1989 au dimanche 30 août 2026