En vigueur depuis le 15 novembre 1987
Les dispositions des articles 2 à 8 ainsi que les articles 18 et 21 du présent arrêté s'appliquent aux budgets spéciaux des établissements et services d'utilité agricole.
Arrêté du 27 octobre 1987
Les dispositions des articles 2 à 8 ainsi que les articles 18 et 21 du présent arrêté s'appliquent aux budgets spéciaux des établissements et services d'utilité agricole.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 novembre 1987
Les dispositions des articles 2 à 8 ainsi que les articles 18 et 21 du présent arrêté s'appliquent aux budgets spéciaux des établissements et services d'utilité agricole.
cite
En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 1987
Source : Légifrance
Arrêté 1987-10-27 art. 18, art. 21, art. 2 à 8