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Arrêté du 27 octobre 1978

RELATIF A L'INDEMNITE MENSUELLE VERSEE AUX TRAVAILLEURS QUI SUIVENT UN STAGE DE PROMOTION PROFESSIONNELLE

Abrogé28 mars 1979
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Code du travail L960-8, L910-1. Décret 981 1971-12-10 ART. 10, 11 ET 20. Décret 419 1977-04-19.

Périmé28 mars 1979

Créé le 11 novembre 1978 · Périmé le 28 mars 1979

L'indemnité mensuelle versée aux travailleurs qui, remplissant les conditions fixées à l'article L. 960-8 du code du travail, suivent un stage de promotion professionnelle défini au 3. de l'article L. 940-2 dudit code est portée, à compter du 1er septembre 1978, à 1.920 F pour des formations conduisant au niveau IV.

LE SECRETAIRE D'ETAT : J. LEGENDRE

Abrogé depuis le mercredi 28 mars 1979

En vigueur du samedi 11 novembre 1978 au mardi 27 mars 1979

Arrêté du 27 octobre 1978
Article 1