Arrêté du 27 novembre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'organisation générale de ces concours sur titres est définie au chapitre III de l'arrêté du 22 septembre 2025 susvisé (Règles des concours d'entrée dans le service de santé des armées).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours sur titres pour officiers de carrière

Résumé. L'article précise que l'organisation des concours sur titres pour devenir officier de carrière dans les armées est expliquée dans un autre arrêté.

L'organisation générale de ces concours sur titres est définie au chapitre III de l'arrêté du 22 septembre 2025 susvisé (Règles des concours d'entrée dans le service de santé des armées).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 26 janvier 2026

Source : Légifrance