En vigueur depuis le 4 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de la représentativité d'AXESS
Résumé. Un arrêté reconnaît la Confédération AXESS comme représentative des employeurs dans le secteur des personnes handicapées.
Est reconnue représentative dans la branche des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 0413), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (AXESS).