JORF n°0002 du 3 janvier 2026

Article 2

Article 2

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Union Syndicale de la Production Audiovisuelle (USPA) : 49,64 % ;
- Syndicat des Producteurs Créateurs de Programmes Audiovisuels (SPECT) : 33,25 % ;
- Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) : 17,11 %.


Historique des versions

Version 1

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Union Syndicale de la Production Audiovisuelle (USPA) : 49,64 % ;

- Syndicat des Producteurs Créateurs de Programmes Audiovisuels (SPECT) : 33,25 % ;

- Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) : 17,11 %.