JORF n°0304 du 28 décembre 2025

Article 1

Article 1

Le bureau des douanes et droits indirects de Saint-Avold, rattaché à la direction régionale des douanes et droits indirects de Nancy (direction interrégionale des douanes et droits indirects du Grand Est), est supprimé. La mesure prend effet au 1 er janvier 2026.


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Version 1

Le bureau des douanes et droits indirects de Saint-Avold, rattaché à la direction régionale des douanes et droits indirects de Nancy (direction interrégionale des douanes et droits indirects du Grand Est), est supprimé. La mesure prend effet au 1

er

janvier 2026.