La ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des douanes, notamment son article 47 ;
Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la direction interrégionale des douanes et droits indirects du Grand Est du 9 octobre 2025,
Arrête :
Le bureau des douanes et droits indirects de Saint-Avold, rattaché à la direction régionale des douanes et droits indirects de Nancy (direction interrégionale des douanes et droits indirects du Grand Est), est supprimé. La mesure prend effet au 1 er janvier 2026.
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 9 février 1994 > > Art. Annexe > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 novembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
F. Colas