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Arrêté du 27 novembre 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (IDCC n° 2046)

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Reconnaissance de la représentativité syndicale et suppression d'articles

Résumé. Un arrêté reconnaît la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer comme représentative dans une convention collective et supprime des articles d'un ancien arrêté.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 20 novembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 21 décembre 2025

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Reconnaissance d'une fédération dans une convention collective

Résumé. Un arrêté reconnaît la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer comme représentative dans une convention collective.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (IDCC n° 2046), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (FNCLCC).

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 3
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3

En vigueur depuis le 21 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 novembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2025

Arrêté du 27 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3