Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 20 novembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :
Créé le 21 décembre 2025
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (IDCC n° 2046), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (FNCLCC).
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
4 abrogés
Créé le 21 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain