Article 1
Est reconnue représentative dans le secteur du travail temporaire couvert par l'ensemble des accords nationaux professionnels figurant en annexe, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- PRISM'EMPLOI.
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JORF n°0297 du 19 décembre 2025
Arrêté du 27 novembre 2025
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 20 novembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >
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5 abrogés
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain