JORF n°0297 du 19 décembre 2025

Article 2

Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Fédération régionale du bâtiment et des travaux publics de Martinique (FRBTPM) : 62,90 % ;
- Fédération française du bâtiment de Martinique (FFB MARTINIQUE) : 35,44 % ;
- Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB MARTINIQUE) : 1,66 %.


Historique des versions

Version 1

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Fédération régionale du bâtiment et des travaux publics de Martinique (FRBTPM) : 62,90 % ;

- Fédération française du bâtiment de Martinique (FFB MARTINIQUE) : 35,44 % ;

- Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB MARTINIQUE) : 1,66 %.