Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 20 novembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :
Sont reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment, des travaux publics en Martinique couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Fédération régionale du bâtiment et des travaux publics de Martinique (FRBTPM) ;
- Fédération française du bâtiment de Martinique (FFB MARTINIQUE) ;
- Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB MARTINIQUE).
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Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Fédération régionale du bâtiment et des travaux publics de Martinique (FRBTPM) : 62,90 % ;
- Fédération française du bâtiment de Martinique (FFB MARTINIQUE) : 35,44 % ;
- Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB MARTINIQUE) : 1,66 %.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >
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6 abrogés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain