JORF n°0296 du 18 décembre 2025

Article 3

Article 3

L'arrêté du 21 janvier 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire spécialisé (n° 3237) est abrogé.


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L'arrêté du 21 janvier 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire spécialisé (n° 3237) est abrogé.