Arrêté du 27 novembre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans une convention collective), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 42,33 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 20,03 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,90 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 15,19 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,55 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des voix syndicales dans le commerce de détail alimentaire

Résumé. L'article précise la répartition des voix des syndicats pour les négociations dans le commerce de détail alimentaire.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans une convention collective), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 42,33 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 20,03 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,90 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 15,19 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,55 %.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2025

Source : Légifrance