JORF n°0290 du 11 décembre 2025

Article 1

Article 1

La démission de M. MULLER (Eric, Didier), commissaire de justice sous le titre d'huissier de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, à la résidence de Hayange (Moselle), est acceptée.


Historique des versions

Version 1

La démission de M. MULLER (Eric, Didier), commissaire de justice sous le titre d'huissier de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, à la résidence de Hayange (Moselle), est acceptée.