Arrêté du 27 novembre 2025

Article 4

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2025

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Publication d'un arrêté sur la protection des forêts

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte concernant la protection des forêts.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 5 décembre 2025

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