En vigueur depuis le 4 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté électoral
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte concernant les élections pour la commission d'avancement.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.