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Arrêté du 27 novembre 2025

JORF n°0281 du 30 novembre 2025

Chapitre IER : MONTANTS SOCLES ET MAXIMAUX DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE

Chapitre II : RÉEXAMEN ET MAJORATION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE

Chapitre III : COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL

Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES

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Article 16

Article 16

Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er janvier 2026.

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janvier 2026.