JORF n°0281 du 30 novembre 2025

Article 6

Article 6

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 3 du décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 susvisé, sont fixés, selon la répartition des emplois par niveaux figurant à l'article 5 de l'arrêté du 27 novembre 2025 susvisé, ainsi qu'il suit :

(en euros)

| GROUPE DE FONCTIONS |PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE| | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------|-------| |Agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service
ou de l'indemnité compensatrice de logement| Agents non logés | | | Premier niveau | 102 400 |115 000| | Deuxième niveau | 88 400 |101 000| | Troisième niveau | 64 400 |77 000 | | Quatrième niveau | 50 400 |63 000 |


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Version 1

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 3 du décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 susvisé, sont fixés, selon la répartition des emplois par niveaux figurant à l'article 5 de l'arrêté du 27 novembre 2025 susvisé, ainsi qu'il suit :

(en euros)

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE

Agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service

ou de l'indemnité compensatrice de logement

Agents non logés

Premier niveau

102 400

115 000

Deuxième niveau

88 400

101 000

Troisième niveau

64 400

77 000

Quatrième niveau

50 400

63 000