JORF n°0281 du 30 novembre 2025

Article 5

Article 5

Les dispositions de la présente section sont applicables aux agents nommés dans l'un des emplois supérieurs mentionnés aux 1° à 3° et 5° de l'article 1er du décret du 31 juillet 2020 susvisé.


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Version 1

Les dispositions de la présente section sont applicables aux agents nommés dans l'un des emplois supérieurs mentionnés aux 1° à 3° et 5° de l'article 1

er

du décret du 31 juillet 2020 susvisé.