En vigueur depuis le 30 novembre 2025
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Budget alloué aux soldes des sous-officiers en 2025
L'avance mentionnée à l'article 1er (Allocation budgétaire pour les salaires militaires en décembre 2025) est imputée sur le budget opérationnel de programme 0212-0081 « Personnel militaire de l'armée de Terre », sur le compte du plan comptable de l'Etat correspondant aux dépenses de solde des sous-officiers.