Arrêté du 27 novembre 2024

Article 1

Créé le 18 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Orthoprothésiste »

Résumé. Cet article explique comment obtenir le brevet de technicien supérieur « Orthoprothésiste ».

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Orthoprothésiste » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 décembre 2024