Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2019
Résumé Cet article change des règles de l'arrêté de 2019.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2019 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
1 cité