JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2024, M. QUILLET (Stéphane, Francis, Noël) est nommé commissaire de justice à la résidence de Paris, en remplacement de Mme MOULIN (Virginie, Francine, Bernadette), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2024, M. QUILLET (Stéphane, Francis, Noël) est nommé commissaire de justice à la résidence de Paris, en remplacement de Mme MOULIN (Virginie, Francine, Bernadette), démissionnaire.