Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit au port de la médaille d'outre-mer
Résumé Les personnes avec la médaille d'outre-mer peuvent la garder et la porter.
Les actuels récipiendaires de la médaille d'outre-mer sans agrafe conservent le droit au port de la médaille qui leur a été décernée.
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